Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de prestation de conseil passée auprès de TERADIMA, Société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 108 378 407 au RCS Troyes.

Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Teradima vend des prestations de conseil en gestion réalisées par un consultant, sur rendez-vous, à distance. Chaque prestation est décrite sur le site : son contenu, son déroulé et les livrables qui l'accompagnent.

Aucun produit téléchargeable n'est commercialisé. Les comptes rendus remis au client sont établis pour lui, à partir de sa situation, et ne constituent pas un bien standard revendu en série.

Teradima est tenue d'une obligation de moyens. Les recommandations formulées éclairent la décision du client ; elles ne s'y substituent pas.

La commande est formée par la validation du panier et le règlement du prix. Le client reçoit une confirmation par courrier électronique, accompagnée de la facture.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées, en particulier sa raison sociale, son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée française au taux en vigueur, soit 20 %, s'ajoute pour les clients établis en France.

Pour les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est autoliquidée par le client conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE.

Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, au moyen d'un prestataire de services de paiement agréé. Teradima n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.

Un consultant contacte le client sous un jour ouvré après la commande pour fixer l'entretien de cadrage.

La prestation est ensuite réalisée dans le délai convenu lors de cet entretien, généralement sous dix jours ouvrés.

L'exécution suppose la collaboration du client, qui transmet les pièces nécessaires — bilan, grand livre ou export comptable — et se rend disponible aux rendez-vous convenus. À défaut, les délais sont suspendus jusqu'à la réception des éléments manquants.

Les prestations sont réalisées à distance, en français, pour les entreprises établies en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Tant que l'entretien de cadrage n'a pas eu lieu, la commande est annulable et remboursée intégralement sous 14 jours, sur simple demande à contact@teradima.fr.

Après la restitution, si la prestation ne correspond pas au périmètre convenu, une nouvelle séance de travail est organisée sans frais. À défaut, la prestation est remboursée.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit aux clients professionnels. Teradima l'accorde contractuellement dans les conditions ci-dessus.

Les comptes rendus, analyses et notes de recommandation établis pour le client lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix. Il peut les utiliser librement au sein de son entreprise.

Teradima conserve la propriété de ses méthodes, modèles de travail et savoir-faire, qu'elle demeure libre de réutiliser pour d'autres missions.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations dont elle a connaissance à l'occasion de la mission, pendant toute sa durée et pendant trois ans après son terme.

Teradima ne cite aucun client en référence sans son accord écrit préalable.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l'occasion des commandes et des missions sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

La responsabilité de Teradima, toutes causes confondues, est limitée à le montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée.

Teradima ne répond pas des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle ou de données.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier la commande et les sommes versées sont remboursées au prorata des prestations non exécutées.

Toute réclamation est adressée à contact@teradima.fr. Teradima y répond sous quinze jours ouvrés.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de les tribunaux de Troyes.